Art. 990 I et 757 B CGI · Art. 796-0 bis CGI · Fiscalité 2026
Assurance-vie : transmission estimée pour marié(e), contrat 500 000 €, bénéficiaires enfants, primes après 70 ans
Capital estimé transmis net de fiscalité
610 k€
sur 750 k€ brut
Art. 757 B CGI · Fiscalité 2026 · Estimation indicative
Pour les primes versées après 70 ans, le régime applicable est l'article 757 B du CGI. À la différence de l'art. 990 I, seules les primes brutes versées — et non la valeur de rachat totale — sont soumises aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires et tous contrats confondus. Les gains et intérêts générés sur ces primes restent totalement exonérés de droits de succession, ce qui constitue une exonération partielle significative pour les contrats anciens ayant bien capitalisé.
Sur un contrat d'assurance-vie de 500 000 € avec enfants comme bénéficiaires et des primes versées après 70 ans, la transmission nette estimée s'élève à 610 k€ pour un capital brut de 750 k€. La charge fiscale estimée représente 140 k€, calculée selon le régime de l'art. 757 B CGI.
La principale optimisation disponible est d'anticiper les versements avant 70 ans afin de bénéficier de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I CGI) plutôt que de l'abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires confondus de l'art. 757 B. Après 70 ans, concentrer les versements sur des produits hors assurance-vie et laisser le contrat existant capitaliser permet de maximiser la part des gains exonérés.
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Combien mes bénéficiaires recevront-ils d'un contrat de 500 000 € ?↓
Pour un contrat d'assurance-vie de 500 000 € avec enfants comme bénéficiaires et des primes versées après 70 ans, la transmission nette estimée s'élève à 610 k€. Ce calcul est fondé sur la fiscalité 2026 (art. 757 B CGI) et constitue une estimation indicative non contractuelle.
Quel régime fiscal s'applique aux primes versées après 70 ans ?↓
Les primes versées après 70 ans relèvent de l'article 757 B du CGI. Seules les primes brutes (hors gains) sont soumises aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires confondus. Les intérêts et gains capitalisés restent totalement exonérés de droits de succession, quel que soit leur montant.
Comment optimiser la transmission de mon assurance-vie en tant que marié(e) ?↓
En tant que marié(e), les principales optimisations sont : multiplier les bénéficiaires désignés pour maximiser les abattements cumulés (152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans), anticiper les versements avant 70 ans pour bénéficier de l'art. 990 I CGI, et rédiger une clause bénéficiaire précise à chaque évolution de la situation familiale.
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