Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du simulateur

Ce simulateur est un outil d'information à titre pédagogique et indicatif. Il permet d'estimer la fiscalité applicable à la transmission d'un contrat d'assurance-vie en fonction des informations renseignées par l'utilisateur.

2. Nature des résultats

Les résultats fournis par le simulateur sont des estimations indicatives fondées sur les règles fiscales françaises en vigueur. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou patrimonial. Les montants calculés sont des approximations basées sur des valeurs médianes et ne prennent pas en compte l'ensemble des paramètres individuels susceptibles d'affecter la situation fiscale de l'utilisateur.

3. Absence de conseil

L'utilisation de ce simulateur ne crée aucune relation contractuelle entre l'éditeur et l'utilisateur. Les informations présentées ne constituent pas un conseil personnalisé en matière juridique, fiscale, financière ou patrimoniale. Toute décision doit être prise après consultation d'un professionnel qualifié.

4. Données personnelles

Les données collectées lors de l'utilisation du simulateur sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour l'envoi du rapport et la mise en relation avec un conseiller patrimonial.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les règles fiscales à jour mais ne garantit pas l'exactitude complète des données affichées. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des résultats de ce simulateur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, calculs, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.