Méthode et sources

Comment le simulateur fait son calcul

Fiscalité 2026 · articles 990 I, 757 B et 796-0 bis du CGI

Ce qui est calculé

Ce que vos bénéficiaires recevraient de vos contrats d'assurance-vie à votre décès, après impôt. Le simulateur ne calcule ni le rendement de vos contrats, ni l'impôt sur un rachat.

Vos réponses

Vous indiquez la valeur de vos contrats par tranche. Le calcul retient le milieu de la tranche : 250 000 € pour « 200 000 € à 300 000 € », par exemple. Si vous avez versé avant et après 70 ans, il retient 60 % des sommes avant 70 ans et 40 % après.

Les règles appliquées

  • Conjoint marié ou partenaire de PACS bénéficiaire : exonération totale (article 796-0 bis du CGI).
  • Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € taxables et 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI).
  • Versements après 70 ans : abattement de 30 500 € pour tous les bénéficiaires réunis, puis droits de succession selon le lien de parenté. Les gains produits par ces versements ne sont pas taxés (article 757 B du CGI).
  • Après 70 ans, la part d'un enfant partage son abattement de 100 000 € avec le reste de la succession, que le simulateur ne connaît pas. D'où une fourchette.
  • Sans bénéficiaire désigné, le contrat revient dans la succession et perd son régime propre.

Ce que le simulateur ne prend pas en compte

  • La part exacte des gains dans vos contrats : la valeur du contrat est prise comme montant versé.
  • Le détail d'un bénéficiaire « autre » : frère, sœur, neveu, ami ou association n'ont pas le même taux. Le simulateur applique le taux le plus élevé, 60 %.
  • Une clause démembrée ou une répartition inégale entre bénéficiaires.
  • Les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, dont une partie est exonérée.

Le résultat est une estimation. Il ne remplace pas l'analyse d'un conseiller.

Sources

Code général des impôts, articles 757 B, 779, 796-0 bis et 990 I, consultés sur Légifrance. Doctrine administrative : BOFiP.