Assurance-vie et divorce : que devient le contrat ?

La réponse dépend du régime matrimonial. En régime de communauté légale(le régime par défaut en France), les primes versées avec des revenus communs constituent des biens communs. La valeur de rachat du contrat correspondant à ces primes peut donc être intégrée à l'actif commun à partager lors du divorce.

En revanche, les primes versées avec des fonds propres (reçus par succession ou donation par exemple) restent des biens propres. La distinction est importante mais peut être complexe à établir lorsque des fonds de différentes natures ont alimenté le même contrat au fil des années.

En régime de séparation de biens, chaque époux conserve la propriété de ses contrats. L'assurance-vie souscrite par l'un reste son bien propre, quelle que soit l'origine des primes versées — dès lors qu'elles proviennent de ses revenus propres.

L'article L132-16 du Code des assurances est clair : seul le souscripteurdu contrat dispose du droit de rachat. L'époux non souscripteur ne peut pas exiger le rachat du contrat, même si la valeur de rachat constitue en partie un bien commun.

Cette règle protège le souscripteur et l'assureur. Elle signifie concrètement que lors d'un divorce, l'autre époux peut revendiquer la part de valeur lui revenant dans le cadre du partage de la communauté, mais ne peut pas obtenir le rachat forcé du contrat. Le règlement se fait en numéraire, via la liquidation du régime matrimonial.

La jurisprudence a confirmé à plusieurs reprises que cette règle s'applique même lorsque les primes ont été versées avec des fonds communs. Le contrat reste un bien dont le souscripteur a seul la maîtrise opérationnelle.

Le divorce ne modifie pas automatiquement la clause bénéficiaire du contrat. C'est l'un des principaux pièges post-divorce en matière patrimoniale. Si la clause désigne nominativement l'ex-conjoint ("Jean Dupont, mon époux"), il reste bénéficiaire du contrat jusqu'à modification expresse de la clause.

La formulation "mon conjoint" sans désignation nominative présente une spécificité : elle désigne la personne avec laquelle le souscripteur est marié au moment du décès. Si le souscripteur se remarie après divorce, le nouveau conjoint devient automatiquement bénéficiaire. Si le souscripteur décède sans s'être remarié, la clause "mon conjoint" devient sans objet — le capital peut alors revenir aux bénéficiaires de second rang ou, à défaut, réintégrer la succession.

La règle d'or est de mettre à jour la clause bénéficiaire immédiatement après le divorce, en contactant l'assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Ne pas le faire peut transmettre involontairement le capital à l'ex-conjoint.

Certains contrats sont souscrits en co-souscription, notamment les contrats avec dénouement au second décès (contrats "vie conjointe"). Dans ce cas, le divorce ne provoque pas la clôture automatique du contrat.

Les deux co-souscripteurs doivent se mettre d'accord pour modifier ou clore le contrat. En cas de désaccord, la situation peut se compliquer. Il est généralement recommandé de traiter la question du contrat co-souscrit explicitement dans la convention de divorce, afin d'éviter un blocage ultérieur.

Pour les contrats individuels avec dénouement au décès du souscripteur unique, le divorce n'a pas d'impact sur le fonctionnement du contrat lui-même — seule la clause bénéficiaire mérite une révision systématique comme indiqué ci-dessus.